La plupart des scénaristes et réalisateurs ne sont pas rémunérés pour la réutilisation ou rediffusion de leurs œuvres

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La question d’une juste rémunération

Dans la plupart des pays, les scénaristes et réalisateurs de l’audiovisuel et du cinéma n’ont aucun droit à une rémunération proportionnelle pour la réutilisation ou la rediffusion de leurs œuvres.

Alors que les différents opérateurs, distributeurs et diffuseurs engrangent systématiquement des recettes, l’auteur, qui est à la source même du projet, n’est pas toujours rémunéré au titre de chacune des exploitations de ses œuvres. L’objectif de la campagne audiovisuelle est de remédier à cette injustice.

La majorité des scénaristes et réalisateurs sont des travailleurs indépendants, qui dans la plupart des pays ne bénéficient ni d’un salaire régulier ni d’une couverture sociale. Or, porter un nouveau projet à l’écran est un processus long et incertain. En l’absence de possibilité de vivre de l’exploitation de leurs œuvres précédentes, beaucoup sont contraints de quitter le métier.

  • The Audiovisual Campaign shows how only 17.5% UK writers are able to make a living from writing alone
    Moins d’un scénariste britannique sur cinq réussit à vivre de son travail d’écriture

    (Source: ALCS)

  • The Audiovisual Campaign shows how the number of Spanish writers able to make a living by one third
    Baisse de 33% de la proportion de scénaristes espagnols vivant de leur métier de créateur, entre 2004 et 2014

    (Source: DAMA)

  • The Audiovisual Campaign shows how 50% of Australian Directors Guild members earn less than the average wage
    50 % des membres de la Guilde des Réalisateurs Australiens (ADG) gagnent moins de la moitié du salaire moyen du pays

    (Source: ADG)

Pourquoi la campagne audiovisuelle est-elle importante ?

Chaque année, les scénaristes et réalisateurs créent des œuvres qui génèrent des emplois et de la valeur pour l’économie de leur pays, tout en contribuant à la vitalité de la culture mondiale. Aujourd’hui, cette importante contribution est menacée en raison de l’absence d’une rémunération proportionnelle.
0% du PIB
Contribution du secteur audiovisuel et cinématographique à l'économie de l'UE
0 Millions
Emplois générés par le secteur audiovisuel et cinématographique européen

Source: “Remuneration of authors and performers for the use of their works and the fixations of their performances” Étude Europe Economics-IViR pour la Commission européenne – 2015.

Imaginez à quel point cette contribution pourrait croître si la loi imposait que les créateurs audiovisuels soient correctement reconnus et rémunérés

Comment en est-on arrivé là ?

Avant même que l’œuvre n’existe, l’auteur a déjà cédé l’ensemble de ses droits

Quand, il y a plus de deux siècles, les législateurs ont instauré un droit spécifique pour les auteurs, leur objectif était d’établir un cadre légal favorable à l’essor et à la diversité de la création, en permettant aux auteurs de vivre de leur travail et d’être associés au succès de leurs œuvres.

Pourtant, au fil des années, scénaristes et réalisateurs ont vu s’éroder ce lien essentiel entre l’utilisation (ou l’exploitation) de leurs œuvres et leur rémunération en tant qu’auteurs.

Dans de trop nombreux pays aujourd’hui, une simple rémunération forfaitaire a remplacé le droit légitime à une rémunération proportionnelle pour chaque exploitation. Du fait de la circulation croissante des œuvres audiovisuelles à l’international, les auteurs de toutes les régions du monde sont touchés.

Mais ce n’est pas le seul problème.

La négociation de cette rémunération intervient avant même la mise en production de l’œuvre, donc bien avant que l’on ne soit en mesure d’estimer un éventuel succès. Ce paiement initial ne peut donc, en aucun cas, être considéré comme équitable pour toutes les parties.

En outre, les auteurs, qui sont pour la plupart des travailleurs indépendants, doivent le plus souvent négocier leurs contrats face à des organisations puissantes, et se retrouvent dans une telle position de faiblesse qu’il leur est impossible de défendre au mieux leurs intérêts.

Il est important de savoir comment les scénaristes et réalisateurs sont rémunérés pour mieux comprendre l’ampleur du problème