Un droit universel pour les scénaristes et réalisateurs

Il suffit d’un simple changement dans la loi pour résoudre ces questions et rétablir l’équilibre en faveur des scénaristes et réalisateurs. Imposer un droit à rémunération proportionnelle, incessible et inaliénable leur permettra de bénéficier de droits équivalents à ceux des autres parties prenantes, et de leur assurer une juste et légitime participation à l’exploitation et au succès de leurs œuvres.

Quatre dispositions simples:

  • Les créateurs doivent être considérés comme des Auteurs

    Les co-auteurs d’une œuvre audiovisuelle sont les personnes physiques qui l’ont créée et notamment le réalisateur et les auteurs du scénario, des dialogues et de l’adaptation.

  • Ils doivent bénéficier d’un droit à rémunération proportionnelle

    Distincte pour chaque exploitation de leurs œuvres, et proportionnelle aux revenus générés par ladite exploitation. Cette rémunération proportionnelle doit résulter d’une négociation équilibrée.

  • Qui soit incessible et inaliénable

    Ce droit à rémunération proportionnelle ne peut faire l’objet d’une renonciation ou d’un transfert à un tiers.

  • Et à la charge des utilisateurs des œuvres

    L’obligation légale du paiement de cette rémunération proportionnelle incombe aux utilisateurs (chaînes de télévision, plateformes numériques, etc.) qui s’en acquittent auprès d’organisations dûment mandatées par les auteurs pour percevoir et répartir ces droits.

Certains pays appliquent déjà ce droit à rémunération proportionnelle

Ce droit à rémunération proportionnelle a déjà été introduit dans la législation en Espagne, en Italie, en Estonie, en Pologne, en Inde, et aux Pays-Bas (pour certaines exploitations) et il est en voie d’adoption au Chili. De plus des lois et pratiques équivalentes existent également en France, en Belgique et en Argentine.

Cela crée des inégalités : selon le pays où ils exercent leur métier de créateur, certains auteurs bénéficient de ce droit quand d’autres en sont exclus. L’avènement du numérique abolissant les frontières nationales, une telle loi ne pourra réellement bénéficier aux auteurs que si elle s’applique dans tous les pays du monde.

Le point de vue des créateurs

Si tu manges une pomme sans arroser le pommier, tu n’auras bientôt plus aucune pomme à manger.
Alejandro Jodorowsky, Scénariste et Réalisateur Franco-Chilien(Santa Sangre)
Les auteurs sont prêts à signer n’importe quoi pour pouvoir tourner leur film.
Roger Michell, Réalisateur Britannique(Coup De Foudre À Notting Hill)
Il faut renégocier le rapport et le rééquilibrer, on a besoin de diffusion mais on a aussi besoin de vivre de notre art, sinon on ne peut pas créer.
Angèle Diabang, Réalisatrice Sénégalaise(Congo, Un Médecin Pour Sauver Les Femmes)
Un auteur seul n’a pas le poids nécessaire pour exiger ses droits auprès des chaînes de télévision ou d’autres médias audiovisuels.
Silvio Caiozzi, Réalisateur Chilien(Coronación)
Si l’on veut voir naître de nouvelles œuvres, il va falloir payer et protéger les créateurs. À nous d’être solidaires et imaginatifs.
Denys Arcand, Scénariste et Réalisateur Canadien(Le Déclin De L’empire Américain)
Partout, les auteurs ont besoin de nouvelles lois qui leur accordent un droit à rémunération pour l’utilisation et l’exploitation de leurs œuvres. Ce n’est qu’ainsi qu’ils pourront continuer à créer.
Marcelo Piñeyro, Réalisateur Argentin nommé aux Oscars(Las Viudas De Los Jueves)
Le versement de droits d’auteur pour les réalisateurs et scénaristes du cinéma et de l’audiovisuel devrait être une obligation légale. Dans le domaine culturel et artistique, nous sommes les seuls créateurs à ne pas être reconnus économiquement comme propriétaires de nos œuvres.
Carlos Diegues, Réalisateur Brésilien(Bye Bye Brasil)
Les plateformes en ligne ont un poids économique bien supérieur et un pouvoir politique bien plus fort que les auteurs. Pour le bien de la création, elles devraient payer des droits en cohérence avec leur puissance économique pour l’exploitation des œuvres sur internet.
Nobuaki Kishima, Scénariste Japonais(Doraemon)
Faire des films indépendants est une activité de Recherche et Développement à haut risque ; scénaristes et réalisateurs investissent leur temps, leur argent et leur créativité pour trouver des histoires originales et captivantes, avec un espoir de retour sur investissement assez faible.
Olivia Hetreed, Scénariste Britannique(La Jeune Fille À La Perle, Canterbury Tales)